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Modification de la composition du comité social d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2023Art. null
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Création de comités sociaux dans les ministères) portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 (Composition du comité des instituts régionaux d'administration) relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2026 (Gestion temporaire des instituts régionaux d'administration) portant extension de la compétence du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2023Art. null
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En vigueur depuis le 3 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. MELMOUX-EUDE