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Arrêté du 25 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité social d'administration des IRA

Résumé. Un arrêté change la composition du comité social d'administration des instituts régionaux d'administration.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre II ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Création de comités sociaux dans les ministères) portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 (Composition du comité des instituts régionaux d'administration) relatif à la composition du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 (Gestion temporaire des instituts régionaux d'administration) portant extension de la compétence du comité social d'administration commun aux instituts régionaux d'administration,

Arrête :

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Modification de la composition du comité social d'administration

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2026 modifie la composition du comité social d'administration des instituts régionaux d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2023Art.
- Arrêté du 19 janvier 2023
Art. null

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. MELMOUX-EUDE

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2