Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité social d'administration
Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2026 modifie la composition du comité social d'administration des instituts régionaux d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2023Art.
- Arrêté du 19 janvier 2023Art. null