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Annexe

JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025

La ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-1 ;

Vu le décret n° 2007-1678 modifié du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 7 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

A compter de l'année universitaire 2025-2026, les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique listés en annexe sont accrédités, pour les durées indiquées, à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien.
Le diplôme est délivré dans l'une des trois disciplines suivantes :
1° Discipline « instrumentiste chanteur » ;
2° Discipline « chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux » (option instrumentaux, option vocaux) ;
3° Discipline « création musicale contemporaine » (option composition instrumentale et vocale, option composition électroacoustique sur support et temps réel, option musique mixte, option composition pour l'image, option écriture).
Dans la discipline « instrumentiste chanteur », la formation peut être dispensée dans les domaines suivants :
1° Musiques classiques à contemporaines ;
2° Musique ancienne ;
3° Musiques traditionnelles ;
4° Jazz et musiques improvisées ;
5° Musiques actuelles amplifiées.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique,

A. Nouguier

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard