Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur unitaire des droits au paiement pour la campagne 2024
Résumé Les nouveaux droits au paiement coûtent 127,51 euros pour la France et 144,64 euros pour la Corse en 2024.
Au titre de la campagne 2024, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II. de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 127,51 euros pour le groupe Hexagone et 144,64 euros pour le groupe Corse.
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