Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits à paiement pour les agriculteurs
Résumé. La valeur des droits à paiement augmente légèrement pour les agriculteurs de l'Hexagone, tandis que la réduction de leur valeur est supprimée pour les campagnes 2024 en France et en Corse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2024Art. 2 : Fixation des aides agricoles pour l'année 2024
→ Version 2 : Ajustement des valeurs unitairesArrêté du 25 septembre 2024Art. 3 : Stabilité des aides agricoles en 2024
→ Version 2 : Suppression de la réduction des droits à paiement
→ Version 2 : Ajustement des valeurs unitairesArrêté du 25 septembre 2024Art. 3 : Stabilité des aides agricoles en 2024
→ Version 2 : Suppression de la réduction des droits à paiement
- Arrêté du 25 septembre 2024Art. 2, Art. 3