En vigueur depuis le 2 octobre 2024 · Dernière version le 14 juin 2025
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Taux de réduction des aides agricoles pour 2024
Au titre de la campagne 2024, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 4,06580 %.