Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de réduction pour la campagne 2024
Résumé Le taux de réduction pour 2024 est de 3,06580 %.
Au titre de la campagne 2024, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3,06580 %.
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