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Annexe

JORF n°0232 du 29 septembre 2024

Arrêté du 25 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016

Résumé Une annexe vieille de plusieurs années est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois qui suit sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset