Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une annexe
Résumé L'ancienne annexe est remplacée par la nouvelle.
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version