Arrêté du 25 septembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016

Résumé. Une annexe vieille de plusieurs années est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Source : Légifrance