Arrêté du 25 septembre 2024

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois qui suit sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Source : Légifrance