Article 43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de transport des oiseaux sauvages et élimination des cadavres en cas d'infection
Résumé Quand il y a une maladie, on interdit de déplacer les oiseaux, mais on peut envoyer les cadavres au labo pour des tests.
Conformément à l'article 64 du règlement (UE) 2020/687 susvisé, dans la zone infectée, le préfet interdit le transport d'oiseaux sauvages. Tous les corps ou parties d'oiseaux sauvages trouvés morts dans la zone infectée sont éliminés ou transformés conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les cadavres d'oiseaux sauvages peuvent être transportés pour analyse en laboratoire.
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