Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lévée des mesures de surveillance et mise à mort préventive en cas de suspicion infirmée d'IAHP
Résumé Si la suspicion de grippe aviaire est levée, les mesures de surveillance s'arrêtent et le ministre peut ordonner l'abattage des oiseaux pour éviter la propagation.
Les mesures prises en application de l'article 25, du 1° et du 3° de l'article 26 sont levées lorsque la suspicion d'IAHP est officiellement infirmée.
Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut autoriser la mise à mort préventive des volailles ou d'autres oiseaux captifs détenus conformément au point 4 de l'article 7 du règlement 2020/687 susvisé.
1 version