Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des remises en nature pour le gibier à plumes de la famille des Anatidés en cas de risque élevé
Résumé En risque élevé, on ne peut pas donner de remises en nature pour certains gibiers à plumes.
Les mesures prévues à l'article 15 s'appliquent lorsque le niveau de risque est élevé.
Les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des Anatidés.
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