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Arrêté du 25 septembre 2023

portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires animales

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2023 supprime plusieurs articles anciens et entre en vigueur le 1er octobre.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-2 (Règles pour les propriétaires d'animaux et de végétaux), L. 223-4 (Obligations des propriétaires d'animaux en matière de santé animale) et L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrêtent :

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Suppression d'articles dans les arrêtés de santé publique

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2007, 2016 et novembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 15 février 2007Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales.Arrêté du 15 février 2007Art. 1 : Assouplissement des règles pour le transport et le lâcher de gibier à plumes
→ Version 4
- Arrêté du 15 février 2007
Art. 15, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Mesures sanitaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales., Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 13 bis, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. (suite), Art. (suite)
- Arrêté du 16 novembre 2016
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence le 1er octobre et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe de la directrice de l'eau et de la biodiversité,

M. L. Metayer

En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Arrêté du 25 septembre 2023
Article 1
Article 2