JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Arrêté du 25 septembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-2, L. 223-4 et L. 223-8 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles

Résumé L'arrêté du 25 septembre 2023 supprime des articles de règlements de 2007 et 2016.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2007 > > Art. 15, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Mesures sanitaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales., Art. 13, Art. 14 > >

> - Arrêté du 16 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 13 bis, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. (suite), Art. (suite) > >

> - Arrêté du 16 novembre 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

43 abrogés

Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence le 1er octobre et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe de la directrice de l'eau et de la biodiversité,

M. L. Metayer