Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-2 (Règles pour les propriétaires d'animaux et de végétaux)Art. L.201-2Règles pour les propriétaires d'animaux et de végétauxLes propriétaires ou détenteurs d'animaux ou de végétaux doivent suivre les règles du livre II du Code rural pour prévenir les dangers sanitaires., L. 223-4 (Obligations des propriétaires d'animaux en matière de santé animale)Art. L.223-4Obligations des propriétaires d'animaux en matière de santé animaleLes propriétaires d'animaux doivent prendre des mesures pour prévenir et lutter contre les maladies animales. et L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale)Art. L.223-8Mesures sanitaires en cas de maladie animaleEn cas de maladie animale, le préfet peut prendre des mesures pour limiter la propagation, comme isoler les animaux ou interdire leur vente. ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire)Protection contre l'influenza aviaireCet arrêté fixe les règles pour protéger les volailles et oiseaux de la grippe aviaire, avec des mesures selon le niveau de risque, des contrôles stricts en cas d'infection, et l'interdiction de vaccination sauf exceptions. relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrêtent :