Arrêté du 25 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence le 1er octobre et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance