Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 février 2007

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agricuture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agricuture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 2007 au samedi 30 septembre 2023

En vigueur du vendredi 16 février 2007 au vendredi 9 mars 2007

Source : Légifrance