Arrêté du 25 septembre 2021

Article 5

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Article 5

La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :
Les listes électorales, les listes d'émargement, les listes de candidats, les identifiants et mots de passe sont conservés par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité. Les identifiants et mots de passe sont conservés par le prestataire de vote en ligne jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans les mêmes conditions.
Au-delà de la durée de conservation des données fixée, celles-ci seront détruites.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Conservation et destruction des données électorales

Résumé. Les informations électorales sont gardées pendant les recours judiciaires puis supprimées.

La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :
Les listes électorales, les listes d'émargement, les listes de candidats, les identifiants et mots de passe sont conservés par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité. Les identifiants et mots de passe sont conservés par le prestataire de vote en ligne jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans les mêmes conditions.
Au-delà de la durée de conservation des données fixée, celles-ci seront détruites.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance