Arrêté du 25 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles sur le cahier des charges 'Pays de Brive'

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 28 septembre 2017 concernant le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Pays de Brive'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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