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Arrêté du 19 août 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation Corbières-Boutenac

Résumé. Un nouvel arrêté valide les règles pour le vin 'Corbières-Boutenac' et supprime les anciennes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 juin 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2020 · Dernière version le 9 octobre 2020

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Validation du cahier des charges de l'AOC Corbières-Boutenac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Corbières-Boutenac' est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières-Boutenac " est homologué.
Le lien http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-eb40cd8d-b50b-496a-9338-b05361e352b3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles sur l'appellation Corbières-Boutenac

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 supprime les articles 1 et 3 du décret de décembre 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Corbières-Boutenac.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Publication du cahier des charges de l'AOC Corbières-Boutenac

Résumé. Un arrêté du 19 août 2020 publie un cahier des charges pour l'appellation d'origine contrôlée "Corbières-Boutenac".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Arrêté du 19 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3