Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant des indemnités pour la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
Résumé. Le montant des indemnités de fonction pour les membres et le président de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante est fixé à respectivement 835 euros par journée de séance et 1062 euros par journée présidée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2002Art. 2