Arrêté du 25 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2002

Art. 2

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Fixation du montant des indemnités pour la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante

Résumé. Le montant des indemnités de fonction pour les membres et le président de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante est fixé à respectivement 835 euros par journée de séance et 1062 euros par journée présidée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2002
Art. 2

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