Arrêté du 25 septembre 2020

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Fixation du montant des indemnités pour la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante) est applicable à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Entrée en vigueur de l'article

Résumé. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2020 entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

L'article 1er (Fixation du montant des indemnités pour la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante) est applicable à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance