Pour l'application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 23 octobre 2001 susvisé, les indemnités mensuelles de fonctions du président et des membres de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante sont fixées comme suit :

Président de la commission : 1 237 EUR ;

Membres de la commission : 883 EUR ;

Les indemnités du président suppléant et des membres suppléants sont fixées à 106 EUR par séance.