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Arrêté du 25 septembre 2020

fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Fixation du nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports et sa localisation sont les suivants :

- chef de la mission service social du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 10 octobre 2017fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports est abrogé.

Fait le 25 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

En vigueur du mercredi 7 octobre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 25 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3