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Arrêté du 25 septembre 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports et sa localisation sont les suivants :

- chef de la mission service social du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports et sa localisation sont les suivants :

- chef de la mission service social du personnel à la direction des ressources humaines des ministères sociaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance