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Arrêté du 25 septembre 2020

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Article 2

L'arrêté du 10 octobre 2017fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 10 octobre 2017fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance