Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2022 - art. 2
Créé le 7 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2022 - art. 2
Créé le 7 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2022art. 2
En vigueur du mercredi 7 octobre 2020 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance