Arrêté du 25 septembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 octobre 2017fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail et des sports est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les emplois de conseillers sociaux

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte qui fixait le nombre de postes de conseillers pour l'action sociale dans certains ministères.

L'arrêté du 10 octobre 2017fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail et des sports est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

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