En vigueur depuis le 7 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois dans l'action sociale
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale à 1 et annule un arrêté précédent.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.