Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de pays pour la prise en compte des notes pendant la fermeture administrative
Résumé. L'arrêté crée une annexe listant les pays où les notes obtenues pendant la fermeture administrative peuvent être prises en compte.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2020Art.
- Arrêté du 27 mai 2020Art. null