Arrêté du 25 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie) est fixé ainsi qu'il suit :

  • président : 800 euros ;
  • vice-président : 600 euros.

Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Indemnités pour les réunions du collège

Résumé. Les présidents et vice-présidents reçoivent une indemnité de 800 et 600 euros par réunion, s'ils sont présents.

Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie) est fixé ainsi qu'il suit :

  • président : 800 euros ;
  • vice-président : 600 euros.

Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance