En vigueur depuis le 1 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les réunions du collège
Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie) est fixé ainsi qu'il suit :
- président : 800 euros ;
- vice-président : 600 euros.
Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.