JORF n°0238 du 30 septembre 2020

Article 2

Article 2

Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- président : 800 euros ;
- vice-président : 600 euros.

Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.


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Version 1

Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- président : 800 euros ;

- vice-président : 600 euros.

Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.