Arrêté du 25 septembre 2020

Article 1

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Article 1

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 612-20 du code de la sécurité sociale (Dépôt électronique des candidatures pour les travailleurs indépendants) est fixée du 28 septembre 2020 à 12 heures au 31 mars 2021 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 du présent code.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Période de dépôt des candidatures pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les organisations peuvent déposer leur candidature pour représenter les travailleurs indépendants du 28 septembre 2020 au 31 mars 2021.

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 612-20 du code de la sécurité sociale (Dépôt électronique des candidatures pour les travailleurs indépendants) est fixée du 28 septembre 2020 à 12 heures au 31 mars 2021 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application du deuxième alinéa de l'article L. 612-6 du présent code.

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