JORF n°0075 du 28 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la période de dépôt des candidatures

Résumé La date limite pour envoyer les candidatures est maintenant le 30 avril à midi.

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales est prorogée jusqu'au 30 avril 2021, à 12 heures, heure de Paris.


Historique des versions

Version 1

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales est prorogée jusqu'au 30 avril 2021, à 12 heures, heure de Paris.