ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et entre en vigueur après le prochain renouvellement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance