Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services de publicité foncière
Résumé. La mise à jour réorganise les services de publicité foncière en supprimant les mentions redondantes et en clarifiant la répartition des cantons pour chaque département.
A modifié les dispositions suivantes :