ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en bureaux de vote spéciaux et en sections de vote créés par décision du directeur général.
Les bureaux et les sections de vote comprennent un président, un secrétaire et des assesseurs désignés par le directeur général.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Organisation des bureaux de vote pour les élections du CEREMA

Résumé. Les électeurs sont répartis en bureaux de vote spéciaux, dirigés par un président, un secrétaire et des assesseurs désignés par le directeur général.

Pour l'accomplissement des opérations électorales, les électeurs peuvent être répartis en bureaux de vote spéciaux et en sections de vote créés par décision du directeur général.
Les bureaux et les sections de vote comprennent un président, un secrétaire et des assesseurs désignés par le directeur général.

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