En vigueur depuis le 1 octobre 2014
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Modalités d'élection des représentants du personnel au CEREMA
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) conformément aux dispositions de l'article 5 (Organisation des bureaux de vote pour les élections) (4°) du décret du 27 décembre 2013 susvisé (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement), ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.