ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Sont électeurs les agents remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité technique d'établissement du CEREMA, telles que définies à l'article 18 du décret du 15 février 2011 susvisé (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections des représentants du personnel).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel au CEREMA

Résumé. Les agents du CEREMA peuvent voter pour les représentants du personnel s'ils remplissent certaines conditions, comme être en activité ou avoir un contrat de longue durée.

Sont électeurs les agents remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être électeurs au comité technique d'établissement du CEREMA, telles que définies à l'article 18 du décret du 15 février 2011 susvisé (Conditions d'éligibilité pour voter aux élections des représentants du personnel).

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance