Créé le 1 octobre 2014
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014
Créé le 1 octobre 2014
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014