En vigueur depuis le 1 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel au CEREMA
Résumé. Les élections pour les représentants du personnel au CEREMA se font par vote secret et à la proportionnelle.
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.