ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 2

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L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modalités d'élection des représentants du personnel au CEREMA

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel au CEREMA se font par vote secret et à la proportionnelle.

L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance