ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'élection a lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
Toutefois, la première élection a lieu avant fin 2014, conformément à l'article 50 de la loi du 28 mai 2013 susvisée (Représentation transitoire des personnels au sein du Cérema).
La date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général du CEREMA.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué, au moins soixante jours avant cette date, au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modalités d'organisation des élections au CEREMA

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel au CEREMA doivent avoir lieu avant fin 2014, avec des dates et modalités fixées par le directeur général.

L'élection a lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
Toutefois, la première élection a lieu avant fin 2014, conformément à l'article 50 de la loi du 28 mai 2013 susvisée (Représentation transitoire des personnels au sein du Cérema).
La date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général du CEREMA.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. Celui-ci est effectué, au moins soixante jours avant cette date, au siège du CEREMA et dans les différentes implantations de l'établissement. Il est effectué aussi dans les bureaux et sections de vote.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance