ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 18

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Article 18

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant, il est fait appel à un candidat de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste.
A défaut d'une telle possibilité, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Si un représentant du personnel quitte son poste plus de six mois avant la fin de son mandat, on remplace par le prochain candidat sur la liste syndicale.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant, il est fait appel à un candidat de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste.
A défaut d'une telle possibilité, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance