ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 19

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Article 19

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du CEREMA est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance