Les dispositions de l'article n° 12 de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclues le 4 décembre 2012 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) relatives au mécanisme de mise en marché des vins du ressort du CIVL sont annexées au présent arrêté.