Les dispositions triennales de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclues le 4 décembre 2012 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatives à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon pour les années 2013-2014-2015, à l'exception des dispositions suivantes :
― articles 9-4, 13, 14 et 15 de cet accord, note 11 des conditions générales du contrat figurant en annexe de cet accord ;
― annexes 4 et 5 de cet accord,
sont étendues jusqu'au 31 décembre 2015 dans les régions de production des appellations d'origine et indications géographiques du ressort du CIVL :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ou indications géographiques ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine ou indications géographiques.