Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de réductions d'ancienneté et des évaluations professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 novembre 2008Art. 2 : Entretien professionnel dans la fonction publique
→ Version 2Arrêté du 4 novembre 2008Art. 6 : Ralentissement de carrière pour les fonctionnaires peu performants
→ Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2008