Arrêté du 25 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. null

- Arrêté du 4 novembre 2008

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Modification des attributions de réductions d'ancienneté et des évaluations professionnelles

Résumé. Les règles d'attribution des réductions d'ancienneté et les procédures d'évaluation professionnelle des agents de l'aviation civile sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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