Arrêté du 25 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le montant de la retenue est calculé et prélevé mensuellement. La retenue est opérée du premier au dernier jour inclus d'occupation du logement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Calcul de la retenue pour le logement

Résumé. La retenue pour le logement et l'ameublement est prélevée chaque mois, du premier au dernier jour d'occupation.

Le montant de la retenue est calculé et prélevé mensuellement. La retenue est opérée du premier au dernier jour inclus d'occupation du logement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance