Arrêté du 25 septembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

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