JORF n°0235 du 8 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable » est remplacé par : « Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres titulaires :

« Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable » est remplacé par : « Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable ».