Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du comité technique paritaire ministériel
Résumé. Le comité technique paritaire ministériel change de président et de membres, notamment en remplaçant le vice-président par le président de la sixième section.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1 : Composition du comité technique paritaire ministériel
→ Version 2
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- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1