Arrêté du 25 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 1

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Modification des membres du comité technique paritaire ministériel

Résumé. Le comité technique paritaire ministériel change de président et de membres, notamment en remplaçant le vice-président par le président de la sixième section.

A modifié les dispositions suivantes :

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