Arrêté du 11 septembre 2008

Article 1

Périmé23 juillet 2011

Créé le 28 septembre 2008 · En vigueur du 30 avril 2017 au 22 juillet 2011

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires

Le secrétaire général.
Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
La commissaire générale au développement durable.
Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général de la prévention des risques.
La déléguée à la sécurité routière.
Le directeur des ressources humaines.
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général.
Le directeur des affaires juridiques.
La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La directrice de la recherche et de l'innovation.
Le directeur des affaires maritimes.
La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Une directrice de service navigation.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au vendredi 22 juillet 2011

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La commissaire générale au développement durable. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général de la prévention des risques. La déléguée à la sécurité routière. Le directeur des ressources humaines. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Le directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Un directeur régional des affaires maritimes. Une directrice de service navigation.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement. Un directeur régional des affaires maritimes. Une directrice de service navigation.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La commissaire générale au développement durable. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général de la prévention des risques. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières. Le directeur des ressources humaines. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Un directeur régional de l'environnement,de l'aménagementet du logement. Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Le directeur de l'Institut géographique national. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement. Un directeur régional des affaires maritimes. Une directrice de service navigation.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Le directeur de l'Institut géographique national. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Une directrice régionale de l'environnement. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement. Un directeur interrégional de la mer. Une directrice de service navigation.

En vigueur du mercredi 22 avril 2009 au vendredi 12 février 2010

Modifié parArrêté du 23 mars 2009art. 1

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La commissaire générale au développement durable. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général de la prévention des risques. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières. Le directeur des ressources humaines. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Un directeur régional de l'équipement. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Le chefde service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur

En vigueur du jeudi 25 décembre 2008 au mardi 21 avril 2009

Modifié parArrêté du 24 novembre 2008art. 1

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La commissaire générale au développement durable. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général de la prévention des risques. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières. Le directeur des ressources humaines. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Un directeur régional de l'équipement. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mercredi 24 décembre 2008

Modifié parArrêté du 25 novembre 2008art. 1

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La commissaire générale au développement durable. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Le directeur général de l'aviation civile. Le chargé du servicede la gestiondu personnelde la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur général de la prévention des risques. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières. Le directeur des ressources humaines. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Un directeur régional de l'équipement. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires juridiques. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services. La directrice de la recherche et de l'innovation. Le directeur des affaires maritimes. La chef du département des relations socialesde la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Le directeur de l'Institut géographique national. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Une directrice régionale de l'environnement. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement. Un directeur régional des affaires maritimes. Une directrice de service navigation.

En vigueur du jeudi 27 novembre 2008 au mardi 23 décembre 2008

Modifié parArrêté du 3 novembre 2008art. 1

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires juridiques. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services. La directrice de la recherche et de l'innovation. Le directeur des affaires maritimes. La directrice de l'eau et de la biodiversité. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le directeur de l'Ecole nationaledes travaux publics de l'Etat. Le directeurde l'Institut géographique national. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France . Le directeur généralde l'Office nationalde la chasse et de la faune sauvage. Une directrice régionale de l'environnement. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement. Un directeur régional des affaires maritimes. Une directrice de service navigation.

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au mercredi 26 novembre 2008

Modifié parArrêté du 26 septembre 2008art. 1

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires juridiques. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services. La directrice de la recherche et de l'innovation. Le directeur des affaires maritimes. La directrice de l'eau et de la biodiversité. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées. Le chef du départementdes relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général. Le chargé du service emplois et compétencesde la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France . Le chargé du servicede la gestion du personnelde la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général. Une directrice régionale de l'environnement. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement. Un directeur régional des affaires maritimes. Une directrice de service navigation.

En vigueur du jeudi 9 octobre 2008 au mercredi 15 octobre 2008

Modifié parArrêté du 25 septembre 2008art. 1

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre

Membres titulaires

Le secrétaire général. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable. La commissaire générale au développement durable. Le directeur général de l'énergie et du climat. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Le directeur général de l'aviation civile. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature. Le directeur général de la prévention des risques. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières. Le directeur des ressources humaines. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Un directeur régional de l'équipement. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général. Le directeur des affaires

En vigueur du dimanche 28 septembre 2008 au mercredi 8 octobre 2008

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires

Le secrétaire général.
Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
La commissaire générale au développement durable.
Le directeur général de l'énergie et du climat.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le directeur général de l'aviation civile.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
Le directeur général de la prévention des risques.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
Le directeur des ressources humaines.
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Un directeur régional de l'équipement.
Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Une directrice départementale de l'équipement déléguée.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général.
Le directeur des affaires juridiques.
La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La directrice de la recherche et de l'innovation.
Le directeur des affaires maritimes.
La directrice de l'eau et de la biodiversité.
La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le directeur de l'Institut géographique national.
Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France .
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Une directrice régionale de l'environnement.
Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Une directrice de service navigation.