Arrêté du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires

Le secrétaire général.
Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
La commissaire générale au développement durable.
Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général de la prévention des risques.
La déléguée à la sécurité routière.
Le directeur des ressources humaines.
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général.
Le directeur des affaires juridiques.
La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La directrice de la recherche et de l'innovation.
Le directeur des affaires maritimes.
La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Une directrice de service navigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 juillet 2011

Créé le 28 septembre 2008 · Périmé le 30 avril 2017

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires

Le secrétaire général.
Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
La commissaire générale au développement durable.
Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général de la prévention des risques.
La déléguée à la sécurité routière.
Le directeur des ressources humaines.
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général.
Le directeur des affaires juridiques.
La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La directrice de la recherche et de l'innovation.
Le directeur des affaires maritimes.
La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Une directrice de service navigation.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 23 juillet 2011

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au vendredi 22 juillet 2011

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du dimanche 28 septembre 2008 au mercredi 8 octobre 2008

Source : Légifrance