En vigueur depuis le 9 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2008 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.