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Arrêté du 25 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin d'une expérimentation sur les titres de séjour

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2025 met fin à l'expérimentation de la procédure de demande de titres de séjour dans cinq départements fin 2025, sauf à La Réunion.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (Loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration) pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, notamment son article 14 (Expérimentation de la délivrance des titres de séjour) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 (Lancement d'un test pour les titres de séjour dans certains départements) modifié fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 (Expérimentation de la délivrance des titres de séjour) de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (Loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration) pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,

Arrête :

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Fin de l'expérimentation dans cinq départements

Résumé. L'expérimentation se termine dans cinq départements fin 2025, mais La Réunion continue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2025.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Arrêté du 25 octobre 2025
Article 1
Article 2