Arrêté du 25 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2024

Art. 1

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Fin de l'expérimentation dans cinq départements

Résumé. L'expérimentation se termine dans cinq départements fin 2025, mais La Réunion continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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